Invitation au Club Échelle le Samedi 18 Février 2017

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Rapport du Club Échelle du 21 Janvier 2017

« Qu’est-ce qui fait un Etat ? »

Mot d’accueil exprimé par Amélie Ripoche, Coordinatrice du développement local du Réseau AFAS, elle a expliqué l’ordre du jour du Club Échelle et son déroulé puis, elle a proposé un tour de table pour chacun puisse se présenter et dire ce qu’il souhaite retenir de ce Club.

Tour de table :

Jacqueline Keita : Chef du pôle Côte d’Ivoire.

Anita Nyamunongo : Présidente de l’association Les Oubliés du Congo et Chargée des missions formations et insertion professionnelle, puis elle travaille sur tout ce qui concerne l’enfance.

Betty Tuebo et Nicole Ekinda sont adhérentes dans l’association AFAS. Elle participe au projet de banque alimentaire à la Ferté-sous-Jouarre.

Nasrine Keivan : Membre de l’AFAS, Chargée des relations extérieures et, en tant qu’architecte d’intérieur, de l’accompagnement dans le secteur artistique, elle a, par exemple, dessiné le logo du Club Echelle.

Bintu Mulongo : Présidente de l’AFAS et du HCCF-E (Haut Conseil des Congolais de France et d’Europe).

Amélie Ripoche a alors commencé à étudier le sujet « qu’est-ce qui fait un Etat » en prenant la décision d’y répondre d’un point de vue du droit international public en utilisant l’un de ses cours licence de droit, celui de Monsieur POMES.

En effet, l’Etat est le sujet primaire du droit international, il se définit comme : « Une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par la souveraineté ». L’Etat est une personne morale, et en tant que sujet de droit, il est un Etat pour tous les autres Etat, on dit donc que l’Etat a une personnalité erga omnes. Cette personnalité juridique permet à l’Etat de fixer l’étendue de ses droits et de ses obligations, donc de ses compétences sur son territoire (donc sur l’espace terrestre (sol et sous-sol) et aérien de son territoire, sur l’espace situé entre les eaux intérieures et la zone économique exclusive qui ne peut pas excéder 12 miles marins, puis une compétence de police jusqu’à 24 miles) et au niveau international.

Ces trois espaces (territorial, aérien et maritime) sont importants car c’est sur ces zones que la souveraineté de l’Etat s’exerce, et ils déterminent notamment les compétences de l’Etat sur les ressources naturelles.

A l’intérieur de son territoire, l’Etat exerce tous les pouvoirs attachés à sa qualité d’autorité publique, c’est-à-dire les fonctions nécessaires à l’organisation de la collectivité humaine comme la police ou la justice. De plus, aucun autre Etat peut s’immiscer directement ou indirectement dans l’exercice de ses compétences car l’Etat est, conformément au droit international, indépendant, en effet l’exercice de ses compétences est exclusif ! Il s’agit là du principe de non-ingérence, qui a 3 exceptions quand même :

  • L’intervention en cas de demande de l’Etat concerné, comme par exemple le Mali qui a demandé l’intervention de la France.
  • L’intervention humanitaire qui est une pratique qui date du début du XXème siècle et qui a vu l’apparition du concept « d’ingérence humaine» dans les années 1980.
  • L’intervention imposée par le Conseil de Sécurité, qui use ainsi que Chapitre 7 de Charte des Nations unies), pour venir en aide à d’autres Etats en cas de rupture de la paix ou de menace grave sur un Etat. Ici, tous les moyens sont possibles, même l’usage de la force, qui est la seule intervention armée licite en droit international.

Pour le droit international, le territoire est « une portion de la surface terrestre dans laquelle un système juridique s’applique » car il s’agit de la base matérielle, du lieu où la population est stabilisée et où le gouvernement peut exercer son autorité, c’est-à-dire qu’il ne peut pas exister « d’Etat nomade ». Donc si un territoire disparaît, l’Etat disparaît, ce qui devient actuellement une réalité avec la disparition de certaines îles du Pacifique à cause du réchauffement climatique.

Si un Etat doit obligatoirement avoir un territoire, on peut alors se poser la question du mode d’acquisition de celui-ci :

Dans l’histoire, l’acquisition de territoire se faisait surtout par les découvertes ou l’occupation lorsqu’un territoire se trouvait sans maître ou s’il était abandonné, c’est-à-dire s’il n’était soumis à aucune souveraineté. La colonisation est une dérive à ce mode d’acquisition car elle s’est fondée juridiquement sur des territoires « où il n’existait pas de structure étatique comparable à celle des Etats dits ‘civilisés’ », des territoires considérés comme terra nullius (terre sans maître, ce qui n’existe plus aujourd’hui). Depuis la création de l’ONU (Organisation des Nations unies), un Etat est obligé d’appliquer le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », il s’agit d’ailleurs de l’article 1er de la Charte des Nations unies, c’est ainsi que les Etats colonisés ou sous tutelle ont pu prétendre à leur indépendance et choisir librement leur statut politique.

Il y a eu, dans l’histoire, d’autres manières d’acquérir un territoire comme la sécession, la fusion d’Etats, la dissolution, la réunification, l’absorption et la reconnaissance. La reconnaissance est un acte discrétionnaire d’un Etat, mais il y a des limites quand d’autres Etats ne font par cette même reconnaissance, on le voit avec la Palestine !

La population, qui est aussi un principe nécessaire à la définition d’un Etat, correspond à l’ensemble des individus qui sont rattachés par un lien juridique à un Etat, ce lien étant la nationalité.

Le gouvernement correspond aux organes qui représentent l’Etat et qui expriment sa volonté. Selon l’article 2, paragraphe 1 de la Charte des Nations unies : « L’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Pour certain, la souveraineté est limitée au respect des règles du droit international comme la prohibition du recours à la force ou le règlement pacifique des différends. Cependant, il faut rappeler que ces règles ont été adoptées par la communauté internationale elle-même, donc par les Etats, il s’agit de choix souverains aux Etats.

Pour Nasrine Keivan, ce qui a été énoncé avant, c’est bien sur le papier mais cela ne correspond pas à la réalité. En effet, ce n’est plus colonial mais les moyens restent ambigus.

Selon Anita Nyamunongo, certains Etats ont la main sur les autres comme la RDC (République démocratique du Congo) qui est soumise à d’autres Etats ou firmes internationales. La RDC n’est pas un Etat souverain, ce n’est plus une colonie mais les exploitations se font sous d’autres formes.

Pour Jacqueline Keita, il y a un groupuscule qui a le monopole, ce sont des familles dans un système mafieux en RDC. Il y a des enfants qui travaillent au péril de leur vie pour extraire le coltan, c’est la main-d’œuvre la moins cher.

Nasrine Keivan considère que les personnes qui sont au pouvoir sont manipulés par des gens plus puissants, des Etats ou des grandes entreprises internationales comme en RDC.

La parole est ensuite donnée à Odile Barbot qui a souhaité traiter ce sujet d’un point de vue des sciences politique. Son travail de recherche :

Définir l’État entraîne dans de nombreuses réflexions qui vont du droit aux sciences politiques en passant par la philosophie. Les théories de l’État sont très nombreuses mais parmi toutes celles-ci, quelques éléments se retrouvent en commun. Comme je le fais toujours, je vous ai indiqué en bibliographie les liens des documents que j’ai consultés pour rédiger cette fiche. Si cela peut vous être utile.

Je ne suis pas allée très loin dans l’étude des théories de l’État parce que je pensais que pour nos réflexions, cela ne nous était pas utile, néanmoins, pour celles et ceux d’entre nous que cela intéresse, je les renvoie à l’article de Wikipédia qui est vraiment complet.

En général, on s’entend pour considérer que l’État est constitué de 4 éléments :

Pour un article de La Croix, « L’État est une forme d’organisation du pouvoir politique qui résulte du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé ». 

Pour Le Monde politique.fr, l’État est une personne morale de droit public, dont le pouvoir est limité par le droit mais qui cependant est souverain.

Pour le site vie-publique.fr, qui cite le juriste Carré de Malberg, l’État est une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition« . Néanmoins, cet article introduit la notion de monopole de la violence et de l’oppression, légitime ou non, mais revient également à la notion de souveraineté. Des éléments supplémentaires sont abordés ici : la notion de rôle à l’international, l’exercice de fonctions régaliennes mais également l’élargissement des fonctions de l’État dans sa conception moderne.

Le site Wikipédia définit l’État selon 3 critères : L’état possède une triple signification, sociologique ; organisationnelle ; juridique et est constitué par l’existence d’un territoire délimité et déterminé ; l’existence d’une population résidant sur ce territoire ; l’existence d’une forme minimale de gouvernement et enfin la capacité à entrer en relation avec les autres États. Il se caractérise par la puissance publique, la souveraineté de l’État, l’existence de relations en droit international, l’existence d’institutions et la notion de protection de la sûreté de l’État.

On retrouve certains éléments de cette définition dans l’article du centre de formation de la fonction publique territoriale pour lequel l’État se définit comme « un territoire délimité par les frontières, la population, et un pouvoir souverain. Un État est la forme moderne de la société politique. Selon qu’on soit dans une perspective sociologique ou juridique :

Juridique : l’État est la structure juridique et administrative dont se dote un groupement humain vivant sur un territoire donné.

Dans la perspective sociologique, l’État est la structure administrative dont se dote un groupe humain, et exerçant sur ce groupement une autorité exclusive. C’est par l’État qu’un groupe social s’organise, se dote d’un dirigeant. Le groupe social lui confère des pouvoirs et s’engage, et l’État s’engage à respecter leurs décisions si elles sont prises selon les règles. »

Et enfin sur le site Toupie.org, l’État est envisagé sous divers aspects :

Étymologie : du latin status, forme de gouvernement, régime.

Avec une majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d’une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d’un certain nombre de monopoles comme l’utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts… Par extension, l’État désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays.

Après cette très longue introduction sur ce vaste sujet, je pense que pour une association comme l’AFAS, envisager ce sujet peut avoir deux intérêts : Soit sous l’angle de la différence entre Nation et État, soit pour confronter les États dont nous sommes membres à la réalité de leur Etat de droit. En effet, la Nation est à l’État ce que la sociologie et au droit.

Qu’est ce qui fait une Nation ?

Dans l’idée de nation, il y a un ressenti : on se ressent comme faisant partie d’une Nation, il y a une notion de subjectif, presque d’affectif. On ne peut pas imposer une Nation, mais on a le sentiment d’appartenir à une Nation. Cf. Film de l’éducation Nationale (Plus que de raconter ce qui est très bien dit par d’autres, voici un film qui explique bien les différences) : http://education.francetv.fr/matiere/education-civique/premiere/video/qu-est-ce-que-l-etat-qu-est-ce-que-la-nation

L’État est constitué d’éléments qui ne sont pas de l’ordre du ressenti : Un État a des frontières claires et définies, un territoire bien délimité. Un État a une population, un peuple qui y réside et qui est une composante de cet État. L’État est organisé, administré, il y a une idée d’ordre. Et enfin l’État engage des relations avec le monde extérieur. Il est reconnu par les autres comme un État.

En quoi cette définition est-elle intéressante pour nous ?

Tout simplement parce que nous travaillons dans des pays, et on peut légitimement se poser la question de la nature de ces pays. Quand un État possède des frontières très fragiles comme par exemple, la Pologne en 1939, il finit par être attaqué et par disparaître, annexé par des États plus forts que lui. Quand un État possède pour seules frontières des traits tirés sur une carte par des occupants coloniaux, lui-même a du mal à se repérer dans ces frontières.

Quand un État enfin n’est pas reconnu par la communauté internationale ou par les États qui l’entourent, il n’a pas d’existence réelle. Je pense par exemple à la Palestine d’aujourd’hui.

Il sera évident pour tout le monde que sans population, il n’y a pas d’État. Pourquoi parce que l’État est la représentation de ce peuple.

Nous en venons à la notion de gouvernement : l’État gouverne. Quelle que soit la forme de gouvernement, démocratique, monarchique, autocratique, ou encore même que ce soit une dictature, la forme de gouvernement ne remet pas en cause la notion d’État.

En revanche, l’État se caractérise également par sa capacité à entrer en relation avec les autres États, à être reconnu par les autres États et par des formes de supranationalités (Unions d’États comme l’union européenne, ONU…)

Au-delà de ces notions de base de l’Etat, ce qui est le socle minimal, se posent ensuite toutes les questions que j’ai soulevées en introduction et qui nourrissent la réflexion en sciences politique.

Ensuite, vient l’idée d’organisation de l’État. Ici, on voit qu’un État, c’est un pouvoir. Un État impose sa loi sur son territoire, à ses résidents qui l’acceptent, c’est la notion de puissance publique. Il se fait respecter par les pays environnants (il est reconnu par eux), c’est la notion de souveraineté Il est reconnu au plan international et entretien des relations diplomatiques. Enfin, il s’organise en créant des institutions et en assurant, à l’interne comme à l’externe, sa sécurité. On touche ici aux notions de protection de la sûreté de l’État, d’institutions gouvernementales et constitutionnelles, donc de gouvernement et d’administration.

Ici, en ce qui nous concerne, et notamment en ce qui concerne le Congo RDC où nous intervenons, nous voyons qu’il y a une grande faiblesse de la notion d’État : Les frontières sont menacées par les incursions ou les intimidations des pays voisins massés en arme sur les zones frontalières. L’État au Congo applique-t-il sa loi ? Rongé par la corruption, les potentats, les influences diverses et variées, peut-on vraiment parler de puissance publique ici ? D’État reconnu par ses voisins et par les organisations internationales ? Que les institutions de l’État ont une existence consistante ?

Aujourd’hui, force est de constater que l’État au Congo (RDC) est en train de sombrer. Mais ce n’est pas le seul pays qui soit dans cette situation. Si on observe ce qui se passe en Syrie, les fondements de l’État sont attaqués, pas seulement par l’État Islamique (à l’intérieur) mais aussi à l’extérieur.

Aujourd’hui, ce qui est à l’œuvre dans beaucoup de pays non occidentaux, c’est la destruction même de l’État ; affaiblissement interne, intervention d’autres États dans les prérogatives propres à l’État (sûreté, souveraineté), des frontières fragilisées, la remise en cause des institutions.

Ce qui se passe c’est par exemple en Syrie le soutien par les Russes à Bachar El Assad, qui devient dépendant du pouvoir Russe. Ensuite, une fois que le pays est totalement désorganisé, on installe ou réinstalle un dictateur fantoche et on l’entoure de mafieux qui vont piller le pays.

Au Congo (RDC), ce seront d’autres méthodes mais qui aboutiront au même résultat : en déséquilibrant l’État, en le mettant en situation de dépendance, de fragilité, il est à la merci des grandes multinationales qui viendront, comme Apple piller le cobalt, ou comme Areva l’uranium ou les chinois le coltan, etc…

A Madagascar, après les crises politiques répétées, les anciennes formes économiques (investisseurs locaux de taille modeste, investisseurs de la région – Afrique du Sud par exemple) sont remplacées par des pilleurs qui ont au préalable envoyé leurs émissaires. Je vous ai déjà raconté que des amis avaient constaté que certains volontaires américains renseignaient leur hiérarchie sur la situation économique et sociale de la région dans laquelle ils intervenaient. Sous couvert d’action humanitaire, les USA envoyaient des jeunes après les avoir formés aux langues locales (il y a 21 ethnies à Madagascar). Ainsi pouvaient-ils mieux se fondre dans la population et comprendre tout ce qui se disait. On a retrouvé dans leurs poubelles des brouillons de rapports qu’ils adressaient à leurs supérieurs. Ensuite, quelques années après, les américains ont acheté toute la récolte de cocons de soie pour l’exporter vers les USA, laissant les artisans locaux sans matière première. Puis, ils se sont attaqués à la grande richesse de Madagascar, la vanille. Cette année, les cours de la vanille étaient très haut. Les chinois ont raflé toute les « récoltes », je mets récoltes entre guillemets car la vanille ne se récolte pas, on récolte des gousses auxquelles on fait subir une transformation : séchage notamment mais pas trop, parfois (les USA l’utilisent plutôt comme cela) on réduit la vanille en poudre avant de l’exporter. Les prix de la vanille cette année étaient très hauts et la qualité de ce que l’on trouvait était très médiocre. Je n’ai pas rapporté de vanille cette année.

La désorganisation des marchés en interne, la substitution aux autorité locales, l’intervention directe sur le territoire par des actes de guerre, la menace sur les frontières, les déplacements de populations sont autant d’attaques qui fragilisent ou anéantissent l’État et permettent la prédation par des puissances étrangères ou multinationales.

C’est pourquoi, comme ONG, nous devons être très attentif à ce que la puissance publique, la sûreté intérieure, la permanence et la validité des institutions puissent être renforcées pour garantir l’État de droit dans tous les pays. Cette condition est gage de démocratie au plan mondial et non plus seulement national.

[BIBLIOGRAPHIE
1 - Article de la Croix du 07/07/2011
2 – lemondepolitique.fr : cours de droit constitutionnel
3 – vie-publique.fr
4 – Wikipédia
5 – Article du centre national de formation de la fonction publique territoriale. Cet article est reproduit après l'article car il n'est accessible qu'en téléchargement.
6 – toupie.org]
©Odile Barbot

Jean-Paul Vanhoove considère que les gens qui ont voté pour Trump sont ceux qui se sont sentis délaissés (différence entre riche et pauvre). Les gens ne croient plus à ce que disent les médias. L’irruption des financiers dans la politique leur donne la possibilité d’avoir du pouvoir.

Selon Odile Barbot, les financiers ont bien un rôle politique. Elle met ainsi en en évidence l’importance du service public pour le fonctionnement d’un Etat fort, qui favorise la démocratie. Dans certains pays, il y a ce que l’on appelle des « enfants fantômes », ils ne sont pas déclarés donc ils n’ont pas d’identité.

Nicole Ekinda pense qu’on se laisse encore manipulé, certain ne voit pas ce qui est bon pour leur pays car ils sont trop préoccupés par ce qu’il se passe dans leur petite vie.

Jean-Paul Vanhoove pense que tout ça, c’est une résultante des intérêts mais aussi la facilité à faire en sorte de ne pas aimer les corps intermédiaires comme les associations, les syndicats ou les politiques, qui sont pourtant des contre-pouvoirs.

Bintu Mulongo a alors considéré que ce sujet pouvait amener à de multiples débats, et qu’il faudrait y revenir sous d’autres formes dans de futurs Clubs Échelle.

Nous avons fait part de nos félicitations à Bintu Mulongo qui a reçu le prix de « Femme de l’année 2016 » par les membres de la rédaction du magazine Diaspora Post et de l’association Génération Diaspora. Enfin, nous avons terminé ce club par un verre de l’amitié pour dire au revoir à Amélie Ripoche, qui a été la coordinatrice du développement local du Réseau AFAS pendant un an et pour qui le contrat se termine.

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Rapport du « Club Échelle » du 17 décembre 2016.

« Quelle citoyenneté sans le droit de vote ? »

Mot d’accueil exprimé par Amélie Ripoche, Coordinatrice du développement local du Réseau AFAS, elle a expliqué l’ordre du jour du Club Échelle et son déroulé puis, elle a proposé un tour de table pour chacun puisse se présenter et dire ce qu’il souhaite retenir de ce Club.

Tour de table de présentation de chacun :

Raïssa Kilungu : Médecin, Cardiologue, qui vient du Sud Kivu, en République démocratique du Congo. Dans le débat qui suivra, elle expliquera la raison de sa venue au Club Echelle.

Nous lui souhaitons tous la bienvenue pour sa première fois au Club Echelle.

Bintu Mulongo : Présidente de l’AFAS et du HCCF-E (Haut Conseil des Congolais de France et d’Europe).

Nasrine Keivan, Odile Barbot, Jean-Paul Vanhoove : Ils sont tous les trois membres de l’AFAS.

Amélie Ripoche est la coordinatrice du développement local du Réseau AFAS. Elle a alors commencé par faire un rappel des règles juridiques françaises concernant le droit de vote, puis elle a abordé l’interdiction du droit de vote des étrangers.

En France, tous les Français majeurs (de 18 ans et plus) ont le droit de vote dans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques. Ce droit de vote s’applique dans la commune où il est inscrit. Ce droit de vote lui permet de participer aux choix des conseillers aux élections municipales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes, puis au Président de la République aux élections présidentielles. Les ressortissants de l’Union européenne (UE) ont également le droit de voter en France aux élections européennes, comme le prévoit le droit communautaire, et aux élections municipales.

Amélie Ripoche a ensuite abordé l’histoire du droit de vote en France. La Monarchie a fait place à la République suite au mouvement révolutionnaire de février 1848. C’est ainsi qu’en France, le suffrage universel a été proclamé le 5 mars 1848. Il n’avait alors d’universel que le nom, car les femmes en étaient exclues. En effet, certains hommes politiques redoutaient l’influence de l’Église sur le vote des femmes. Le débat a évolué notamment lors de la Première Guerre mondiale et avec l’apparition des suffragettes. C’est à partir de l’ordonnance du 21 avril 1944 que les femmes de plus de 21 ans ont commencé à avoir le droit de voter. C’est ainsi que le suffrage devient réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de 1945. Le droit de vote des militaires est institué en 1945. Le Président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans en 1974.

Le droit de vote des étrangers en France correspond à la possibilité de voter pour des personnes n’ayant pas la nationalité française. Avec le traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté européenne est instituée, dès lors tout citoyen qui a la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne (UE) peut voter et se présenter lors des élections municipales et européennes.

Cependant, le droit de vote des étrangers n’ayant pas la nationalité d’un pays membre de l’UE, reste un débat récurrent. D’ailleurs, c’est en 1793 que ce sujet est abordé pour la première fois dans une Constitution Française :  « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Néanmoins, les étrangers n’ont jamais eu le droit de vote en France, ce principe n’ayant pas été reconnu depuis 1799.

François Mitterrand voulait un élargissement du droit de vote pour les étrangers aux élections locales en 1981, mais le président du RDR, Jacques Chirac l’a dénoncé. Cette initiative de Jacques Chirac est étonnante étant donné qu’il s’était prononcé en faveur de ce droit deux ans auparavant. François Mitterrand réaffirmera à deux reprises son souhait de parvenir au droit de vote des étrangers, en ajoutant prudemment « On prendra le temps qu’il faudra. »

Après 2002, quelques élus de droite, comme Nicolas Sarkozy ou Jean-Louis Borloo, se sont déclarés favorables au projet du droit de vote des étrangers aux élections municipales à titre personnel, mais en étant minoritaire dans leur parti politique.

Bien qu’il s’agisse d’une réforme à mettre en place dans le programme de François Hollande, plus de 60 % des français se déclaraient défavorables au droit de vote des étrangers en 2012 selon les sondages. Le Président de la République avait annoncé une possible initiative dans ce domaine lors des dernières années de son quinquennat mais rien n’a été fait pour le moment.

Par contre, depuis une loi de 1973 et une loi de 1983, les personnes naturalisées ont le droit de vote sans critère de temps.

La parole est alors donnée à Odile Barbot car elle est très intéressée par ce sujet et a fait beaucoup de recherches. Elle est membre du Parti socialiste, et lorsque son député a fait son bilan, en tant que membre d’une association de femmes africaines pour le développement, elle a demandé : Est-ce que depuis 1971 (création du Parti Socialiste), ce sujet du droit de vote des étrangers va finir par avancer ? Elle n’a pas obtenu de réponse sauf : « Il ne faut pas créer de polémique !

Jean-Paul Vanhoove a rebondi sur ces propos en disant que Mitterrand avait eu le courage de supprimer la peine de mort, qui était un sujet bien plus polémique. Il s’interroge alors sur le système médiatique qui ne semble pas expliquer les choses à la population.

Odile Barbot reprend ensuite la parole pour expliquer ses recherches et pour répondre aux possibilités données aux étrangers d’user de leur citoyenneté au quotidien.

Voici son travail de recherche : ©Odile Barbot

Introduction : définir la citoyenneté 

Étymologiquement, c’est le fait pour un individu ou un groupe (famille par exemple) d’être reconnu comme citoyen, c’est à dire membre d’une cité (ville) ou d’un État. Par extension, c’est l’appartenance à un ensemble plus grand [qu’un simple individu ou qu’un simple groupe].

Comment exercer cette citoyenneté, c’est à dire prendre part aux affaires de la cité, de l’État ou d’un groupe plus important sans droit de vote ?

Rappelons que la citoyenneté si elle ouvre des droits confère aussi des devoirs.

Juridiquement, la citoyenneté s’analyse comme la jouissance de droits civiques attachés à la nationalité, soit la jouissance de l’ensemble des droits privés et publics qui constituent le statut des nationaux d’un État.

En France, les étrangers qui ne sont donc pas français bénéficient de droits en dépit du fait qu’ils n’ont pas la nationalité française. On sait qu’un socle juridique commun régit les nationaux de l’Union Européenne (UE), mais les étrangers hors UE bénéficient de la protection de la loi du territoire sur lequel ils résident. La loi s’applique à eux, c’est la territorialité. 

Or, dans la citoyenneté, il y a l’idée d’un territoire commun, d’une origine commune. Alors comment cela fonctionne-t-il avec et pour les étrangers, notamment hors UE. 

Nous arrivons ici à la question « qui ne vote pas ? » Car il n’y a pas que les étrangers qui ne votent pas : les jeunes en dessous de 18 ans, mineurs, ne votent pas. Les personnes placées sous sauvegarde de la justice (sous tutelle) ne votent pas -pas tous cependant, certains conservent leurs droits civiques. Les personnes ayant subi une condamnation pénale les privant de droits civiques également. 

Alors ?

Car l’idée principale de la citoyenneté, telle que chacun la conçoit, c’est la notion de participer à la vie de sa cité, de son état, de son groupe. Or, même sans le droit de vote, il est possible d’influer sur la gestion de la « cité » au sens large de ce dernier terme – notamment politiquement parlant.

Nous allons maintenant envisager les catégories de population et les possibilités pour chacun de « prendre la parole sans droit de vote ».

Commençons par les jeunes, puisque nous organisons régulièrement des activités citoyennes envers eux, je voudrais donc ici tout particulièrement cibler les jeunes qui pourront ainsi se saisir de ces opportunités dès lors qu’ils le souhaiteront.

Nous parlerons d’abord pour les jeunes des possibilités qui s’offrent à eux dans le cadre de leur principale activité, la vie scolaire et universitaire mais nous aborderont également bien d’autres domaines où les jeunes peuvent s’impliquer et qui leur sont propres. Cela nous amènera à envisager pour les adultes les différents domaines dans lesquels ils ont la possibilité de s’engager : dans l’ordre au plan associatif, au niveau syndical et enfin sur un plan plus politique. La question des personnes condamnées nous permettra de conclure cet exposé.

  • LES JEUNES

Plusieurs possibilités existent pour les jeunes de se former aux joies de la vie citoyenne :

Au niveau de l’institution scolaire

Les élèves sont devenus non plus objet mais sujets. Les syndicats de lycéens constituent un premier groupement dans lesquels un(e) lycéen(ne) peut s’engager. Nous ne reviendrons pas sur le fait que le terme syndicat est impropre, mais il s’agit en fait d’associations. 

Et justement l’institution scolaire associe les jeunes et les élèves à la vie de l’institution scolaire. C’est ce que l’on appelle la démocratie lycéenne. En d’autres termes, la période scolaire doit permettre la formation du futur citoyen en pratique.

Tout d’abord dans chaque classe aujourd’hui à partir du premier cycle scolaire, il y a un ou une délégué(e) de classe qui représente les élèves. Et, notamment, ils siègent au cours du conseil de classe. Ces délégués sont élus par leurs camarades. 

Les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) : ils sont créés en 1991 et sont constitués au moins pour moitié dans chaque académie de représentants des élèves élus parmi les élèves siégeant aux conseils des délégués. Ils sont élus pour trois ans.

Ensuite, il y a les conseils des délégués dans chaque catégorie de scolarité : conseil des délégués pour la vie lycéenne des lycées d’enseignement général et technologique, des lycées professionnels et des lycées régionaux d’enseignement adaptés. 

En 1991 également, création du conseil supérieur de l’éducation qui réserve 3 postes aux représentants lycéens issus des CAVL. Ce conseil supérieur donnera naissance ultérieurement à ce qui est aujourd’hui le conseil de la vie lycéenne créé en 2000. Depuis 2005 chaque recteur d’académie doit nommer un(e) délégué (e) académique à la vie lycéenne.

Ne serait-ce qu’au cours de sa formation, un(e) jeune peut donc, s’il le souhaite participer à cette « démocratie lycéenne ».

Au niveau politique

Les jeunes possèdent leurs propres lieux de prise de responsabilités purement politique : Dès 1955, Edgar Faure donne son nom à un décret qui crée les conseils de la jeunesse : dans chaque département ministériel une commission doit traiter des problématiques jeunesse qui le concerne, en associant les jeunes. En 1997, création, sur la proposition du Ministère de la jeunesse et des sports des  conseils départementaux et nationaux de la jeunesse. Ces conseils de la jeunesse prendront toute leur dimension officielle suite au décret du 31 janvier 1998. A cette date, le Conseil Permanent de la Jeunesse et les Conseils Départementaux de la Jeunesse chargés de suivre la mise en œuvre des mesures décidées, de continuer le dialogue avec les institutions, et d’être associées aux projets gouvernementaux concernant les jeunes sont créés officiellement. L’ensemble des Conseils de la Jeunesse concerne près de 3000 jeunes. Ce sont principalement des lieux d’écoute et d’expression des jeunes de 16 à 26 ans. C’est une première ébauche de dialogue avec les institutions départementales et nationales.

En 1999, au cours d’un rassemblement à la faculté de Paris Assas, les conseils prennent une forme non plus seulement associative aux projets gouvernementaux mais également force de proposition avec des projets (plus ou moins bien menés à terme) et c’est un vrai tournant puis que c’est là que se met en place le renouvellement des conseils qui fera l’objet du décret de 2002 (voir le lien)

. Ici, nous sommes vraiment dans l’implication politique des jeunes aux questions qui les concernent, avec projets et mise en œuvre de projet. C’est une forme aboutie de formation au politique.

Enfin un jeune peut également tout comme un adulte adhérer et prendre part à la vie associative comme nous le verrons à la rubrique vie associative ci-après.

  • LES ADULTES

Les associations de parents d’élèves

Tout comme leurs enfants, les adultes parents d’un élève peuvent s’engager à participer à la vie scolaire, via les associations de parents d’élèves. On y trouve d’ailleurs souvent une proportion relativement plus importante de personnes d’origine étrangères car elles se saisissent de toutes les possibilités et qu’elle ont bien compris l’importance de leur présence dans ces instances.

Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves, la condition pour y participer est d’avoir la charge d’un ou plusieurs élèves de l’institution scolaire publique ou privée. Elle ne regroupe que des parents d’élèves. Elle représente les parents d’élèves en participant aux conseils d’écoles, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Ici aussi il existe plusieurs niveaux de représentation:

Au niveau national : le Conseil supérieur de l’éducation (CSE),

au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale,

et enfin au niveau local : les conseils d’écoles, les conseils d’administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Démocratie syndicale dans l’entreprise

Toute personne appartenant à une entreprise peut exercer des responsabilités syndicales de différents niveaux. Le fonctionnement et le rôle des institutions représentatives du personnels (IRP) sont prévus par un ensemble de texte appelé communément les  « lois Auroux » :  la loi n° 82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, la loi n° 82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel, de la loi n° 82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail, et enfin  la loi n° 82-1097 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

J’ai joint ci-dessous une fiche relative aux différentes IRP. Cela permet de constater que même sans être français ou de l’UE, on peut avoir un rôle de représentation plus ou moins important dans l’établissement, l’entreprise, la branche, le groupe ou même le groupe européen dans lequel on travaille.

L’engagement syndical permet de négocier de nombreux éléments à tous ces niveaux. Je voudrais simplement ici insister sur un aspect qui ne me paraît pas suffisamment mis en avant : dans le cadre de la négociation collective, les représentants des organisations syndicales siègent en même temps que les représentants patronaux pour élaborer ou modifier des conventions collectives. Lorsque ces textes font l’objet d’un arrêté d’extension, la convention collective s’applique à toute la ou les professions qu’elle intéresse. Il s’agit donc là d’un « presque » pouvoir législatif, on va donc très loin dans la démocratie.

NB : les conseillers des prud’hommes étant des magistrats doivent être de nationalité française.

Je voudrais maintenant revenir sur la notion de territoire que nous évoquions en introduction. Il y a un domaine où la notion de territoire est importante, c’est celui des conseils de quartier.

Les conseils de quartier

Depuis la loi du 27 février 2002, les communes de plus de 80.000 habitants doivent proposer des espaces d’association aux actions municipales intéressant leur quartier. Les membres de conseils de quartier peuvent être consultés à l’initiative de la municipalité et /ou faire des propositions à celle-ci.  La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences des conseils de quartier sont fixées par le conseil municipal.

Des conseils de quartier peuvent également être créés sur le même cadre juridique dans les villes comprises entre 20.000 et 80.000 habitants.

Les conseils de quartier sont des lieux d’expression des habitants, des associations et des acteurs locaux du quartier. Pour être membre du conseil de quartier, il suffit d’y habiter.

ATTENTION : les modalités de désignation dans les conseils de quartier étant à la discrétion des municipalités, il est tout à fait possible d’inclure une condition de nationalité. En effet, de manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants. Mais comme la désignation des membres de conseils de quartier dépend des communes,  certaines peuvent faire appel au volontariat, d’autres les désignent, éventuellement par tirage au sort (sur les listes électorales ou sur la base de candidature).

Les conseils de quartier disposent d’un budget de fonctionnement et d’un budget de participation des habitants qui peut être utilisé pour réaliser les projets portés par les habitants.

Enfin la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine  a créé les conseils citoyens.

La première mission des conseils citoyens est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers. Un espace favorisant la co-construction des contrats de ville Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes. Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : d’une part, des habitants du quartier concerné et d’autre part, des représentants d’associations et acteurs locaux. Selon leur volonté et sur la base de l’accord qu’ils devront trouver, seront définies localement les modalités d’organisation et le nombre de personnes tirées au sort. Ici aussi, il est possible qu’une condition de nationalité ou d’inscription sur les listes électorales puisse exister.

Reste à évoquer la vie associative.

  • La vie associative

J’ai souhaité examiner à part la vie associative qui permet une large pratique démocratique et pour les raisons suivantes : les associations regroupent indifféremment des jeunes et des adultes. Leurs statuts étant libres, certaines associations acceptent tous les membres sans aucune distinction. Parfois pourtant, en fonction de l’objet de l’association, il se peut que l’absence de condamnation soit exigée pour être membre de l’association ou de son conseil d’administration. Ainsi, un ancien condamné ne pourrait-il pas y adhérer et encore moins s’impliquer dans la vie associative. Il se peut aussi que des conditions d’âge soit édictées en fonction toujours et de l’objet et des statuts de l’association.

Cette forme de démocratie qui est garantie par la loi de 1901 sur la liberté d’association offre le plus de possibilités et partant est également potentiellement celle où les conditions particulières des statuts permettent, ou non, l’implication de personnes ayant ou n’ayant pas la nationalité française, l’âge, les droits civiques etc.

Mais en conclusion, on s’aperçoit qu’avec ou sans droit de vote, de nombreux champs s’offrent aux personnes qui souhaitent réellement exercer leur citoyenneté.

Certes, depuis très longtemps on évoque le fait de donner aux étrangers le droit de vote aux élections locales. C’est une question récurrente depuis de très nombreuses années. Les dispositions sur la citoyenneté européenne ont permis aux ressortissants de l’UE de prendre part au vote dans les élections locales. Il reste maintenant les citoyens n’appartenant pas à l’UE. Au cours d’un compte-rendu de mandat de mon député, j’ai clairement posé cette question mais il m’a été répondu, peu ou prou, qu’il faut éviter de poser des questions polémiques. Je pense, puisque nous parlions de droits et de devoirs citoyens que toutes les personnes qui habitent en France ont le devoir de respecter la loi, par exemple ou de se conformer aux législations fiscales, même sans payer d’impôts (obligation de déclarer son revenu par exemple). Il est ensuite difficilement soutenable de refuser à ces citoyens, qui souvent s’engagent spontanément dans des activités associatives comme nous toutes le faisons à l’Action des Femmes Africaines Solidaires pour le développement (AFAS), le droit de choisir leur maire ou leur député. En tout cas, je me suis fait l’écho de cette préoccupation auprès des élus de la République et j’appelle de tous mes vœux l’octroi de ce droit à mes sœurs africaines ou d’ailleurs.

Je vous joins les liens vers des documents qui expliquent très bien tout ce que nous avons évoqué, donc cette présentation sera complétée pour ceux et celles qui souhaitent approfondir.

©Odile Barbot

Liens :

démocratie scolaire :

https://www.maif.fr/content/pdf/enseignants/votre-metier-en-pratique/systeme-educatif/maif-democratie-lyceenne.pdf

Conseils de la jeunesse :

historique :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Historique_des_conseils_de_la_jeunesse

renouvellement :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/MJSK0270097D/jo/texte

associations de parents d’élèves :

 http://eduscol.education.fr/cid46934/associations-de-parents-d-eleves.html

Conseils citoyens :

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

Conseils de quartier :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_quartier

conseils citoyens :

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

les institutions représentatives du personnel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N518

Selon Jean-Paul Vanhoove, on ne peut pas mettre en place le droit de vote des étrangers sur le critère de payer l’impôt car beaucoup ne paient pas d’impôt. Pour lui, il faut promouvoir l’implication des gens pour aller vers le droit de vote.

Pour Odile Barbot, on ne peut pas forcer quelqu’un à s’impliquer. On est dans l’émotion et dans l’indifférence polie et impolie, elle prend ainsi l’exemple de la tragédie qui se passe à Alep.

Olivier Chazy était présent à la manifestation pour Alep, et selon lui, c’était la première fois qu’il y avait plus de 1000 personnes présentes, alors que d’habitude ils ne sont que 20. Donc pour lui, ce n’est pas que les médias.

Avec l’arrivée de Franck Verset et de Olivier Chazy, nous avons refait un tour de table pour que chaque personne puisse se présenter.

Pour Jean-Paul Vanhoove, il y a une régression de la citoyenneté à cause de l’émotion, il n’y a plus la raison comme avant. On peut voter pour qui l’on veut mais si nous n’avons pas l’information, c’est compliqué. Il reprend alors l’exemple de la Syrie.

Pour Olivier Chazy, il y a un problème avec les sources d’information.

Bintu Mulongo, Présidente de l’AFAS, prend alors la parole. Pour elle, il faut se référer aux endroits d’où nous venons pour exercer sa citoyenneté. Elle a été récemment récompensée par les Jeunes pour les Droits de l’Homme en tant que meilleur défenseur des droits de l’Homme de 2016, lors de la journée sur l’abolition de l’esclavage moderne, elle a alors amené sa récompense. Elle se demande ensuite comment vivre la citoyenneté quand le droit de vote n’est même plus à l’ordre du jour ? C’est alors à Raïssa Kilungu qu’elle donne la parole et qui va ainsi nous expliquer la raison de sa venue dans un témoignage des plus intéressants !

Raïssa Kilungu est cardiologue et vit dans une ville du Sud Kivu, où ils ont eu une expérience politique très enrichie. Elle fait alors un rappel de l’histoire de la RDC.

Sous Mobutu, c’était un régime dictatorial où les médias étaient réduits à la volonté du chef. En 1994, les réfugiés rwandais sont venus ;

En 1996, le Sud Kivu devient une zone rouge car les forces de l’AFDL (L’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) égorgent les gens et d’autres forces. La tendance est à la stupéfaction.

En 1998, Laurent Désiré Kabila se fait assassiné. Le nouveau groupe RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie) fait encore pire que Kabila. L’alternance pense alors qu’il faut quelqu’un le temps de trouver des solutions, c’est donc le fils Kabila qui prend le pouvoir, mais il est entouré par ceux qui étaient près de Mobutu.

L’AFDL s’est entouré des zones riches en minerais. Du coup le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi se sont accaparés le Sud Kivu. Ils se sont comportés en commissionnaires, c’est-à-dire qu’ils n’avaient ni pitié pour les donneurs (le peuple), ni pour les receveurs. C’était aussi une façon de consolider la place de Kabila qui n’avait rien de son père, pas d’amour du pays mais il a fait semblant car il était aussi chef de guerre (4+1 pour garder le pouvoir). Il a fait croire à une fin de guerre.

En 2006, les premières vraies élections au pays sont organisées et comme les gens ont crus que c’était grâce à lui que la paix était revenue, Kabila est élu ! De plus le pays fait fasse un exode rural massif donc une augmentation de la mendicité apparaît, ainsi que la pauvreté et la dégradation des mœurs. Il y a eu une fraude électorale mais avec les PV, tout le monde est au courant de la réalité. Quelqu’un (Mulunda) a été payé pour donner de faux résultats.

Aïssa retourne en RDC en 2009 après son cursus en cardiologie effectué au Sénégal. A ce moment-là, elle se rend compte que le régime ne fonctionne pas. Elle postule alors pour être gouverneur du Sud Kivu. Selon elle, un homme avait corrompu tous les députés pour continuer les massacres au Sud Kivu.

Elle s’occupe des jeunes pour qu’ils apprennent la médecine avec son mari qui est neurochirurgien, ils construisent tous les deux un hôpital pour une médecine de qualité au pays. Mais le Président de la République veut avoir sa parcelle à côté de la leur.

En 2015, il veut changer la loi pour effectuer un troisième mandat mais personne ne veut ça. C’est alors que le gouverneur donne au président le titre de toutes les parcelles, y compris la leur, celle où il y a l’hôpital.

En janvier 2016, il fait tout démolir, y compris l’hôpital avec les malades dedans. Ils veulent porter plainte mais contre qui ? Contre inconnu mais en décrivant les faits, ils se retrouvent en insécurité.

Il n’y a toujours eu d’élection à deux jours du changement de président (censé avoir lieu le 19 décembre 2016). Les Ougandais et les Rwandais sont toujours là pour réprimer les gens quand ils veulent se soulever.

Raïssa est venue en France pour un stage de cardiologie mais son mari l’a contacté pour lui de ne pas revenir toute suite car ils sont actuellement en grande insécurité. Elle se retrouve alors bloquée en France, sans son mari ni ses enfants, avec un visa censé être expiré deux jours plus tard.

Elle cherche alors à savoir si elle peut rester en France pour sa sécurité, et surtout comment faire pour rester en France ?

Nous réfléchissons tous ensemble aux différents moyens possibles pour l’aider.

Nous avons terminé ce Club Échelle avec nos félicitations à Bintu Mulongo qui a reçu le prix de meilleur défenseur des droits de l’Homme 2016 par Les Jeunes pour les droit de l’Homme.

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Formation en informatique et invitation au Club Échelle, le Samedi 21 Janvier

Bonjour à tous,
Une formation en informatique aura lieu le Samedi 21 Janvier 2017, de 12h à 14h, au 6 rue Adam Ledoux 92400 Courbevoie. Pour venir à la formation, il faut vous inscrire en nous envoyant un mail en m’indiquant si vous avez un ordinateur portable à votre disposition : secretariatafas@yahoo.fr
 
Nous continuerons cette journée avec le « Club Échelle », de 14h à 17h,  et il aura pour thème : « Qu’est-ce qui fait un État ? » Il sera suivi par le Café citoyen pour l’emploi des jeunes !
 
Vous serez invité(e)s à témoigner car vos avis nous intéressent pour avancer.
 
Nous vous attendons nombreux !
 
Merci de partager cet événement à vos contacts et de nous faire part de votre présence par mail en nous écrivant à cette adresse : secretariatafas@yahoo.fr
 
Merci d’avance.
 
L’équipe AFAS.
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Spectacle de conte et musique traditionnelle camerounaise, Mardi 20 Décembre à Courbevoie

Bonjour à tous,
Vous êtes invité(e)s le Mardi 20 décembre à 14h pour un spectacle de conte et musique traditionnelle camerounaise avec François Essindi du groupe Abakuya.
Ce spectacle pour enfants et parents, organisé avec le soutien d’AFAS, est l’occasion de passer un bon moment tous ensemble juste avant les fêtes de Noël.

Francois Essindi est un artiste. Homme de Cultures. Il tisse sa culture entre le Conte, la Musique, les Instruments… de la culture Ekang – François Essindi , musicien et comédien camerounais. Il joue aux instruments traditionnels à cordes à vent, à peau et corporels : Cordes : Mvet, Ngomo (des harpes traditionnelles), Vent : (Flûtes pygmées, feuilles, Arc-à bouche…), Percussions : Nkul (Tam tam d’appel), Ngom (tambour long), Djembé, Cajon… Corporels (Coquille d’escargot et noisette) et percussion corporelle. http://abakuya.net/

 
Ce moment convivial en famille se tiendra au 6 rue Adam Ledoux à Courbevoie (92 400), Bus 275 a partir de la Défense Grande Arche, bus 275 descendre Place Charras, de la gare Saint Lazare par le train descendre a Courbevoie en tête de train, prendre la rampe d’accès à gauche, la rue Adam Ledoux est en face – Rens. : 06 95 67 28 15 abakuya@gmail.com www.abakuya.net ou 06 21 05 47 38 jp.vanhoove@wanadoo.fr
Nous vous attendons nombreux !
L’équipe de l’AFAS.

Club « Échelle », Samedi 17 Décembre.

Bonjour à tous,
L’association AFAS a l’honneur de vous convier au « Club Échelle », le Samedi 17 Décembre 2016, de 14h à 17h, au 6 rue Adam Ledoux 92400 Courbevoie.
Le thème de ce Club : « Quelle citoyenneté sans le droit de vote ? »
Vous serez invité(e)s à témoigner car vos avis nous intéressent pour avancer.
Nous vous attendons nombreux !
 
Merci de partager cet événement à vos contacts et de nous faire part de votre présence par mail en nous écrivant à cette adresse : secretariatafas@yahoo.fr
Merci d’avance.
L’équipe AFAS.
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